RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AUTO-ÉCOLE DANIELE

 

PRÉAMBULE

 

Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du code de travail, le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles applicables au sein de l’auto-école Danièle afin d’assurer le bon déroulement de la formation, garantir la sécurité des stagiaires et du personnel, et préserver un cadre de travail respectueux et efficace. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve de ce règlement par les stagiaires.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout le local ou espace accessoire à l’organisme.

 

 

1.     RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

 

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque apprenant, doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront postées à sa connaissance par affiches, instructions notes de service ou par tout autre moyen.

Il est demandé aux apprenants de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.

 

            • Les locaux et véhicules de l’auto-école doivent être maintenus en bon état de propreté.

            • Toute personne présentant des symptômes d’une maladie contagieuse est invitée à porter un masque.

            • Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et les véhicules de l’auto-école.

            • En cas d’incident ou d’accident, le personnel doit être immédiatement informé.

 

2.     CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Tout apprenant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

            •          Il est interdit d’introduire des objets dangereux ou illicites dans les locaux et véhicules de l’auto-école.

            •          Lors des cours pratiques, le respect des consignes de sécurité routière est obligatoire.

            •          Tout comportement dangereux, que ce soit en salle ou en voiture, pourra entraîner une exclusion immédiate.

            •          En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent évacuer les lieux selon les consignes affichées et suivre les instructions du personnel.

 

 

3. ACCÈS AUX LOCAUX

            •          L’accès aux locaux et aux véhicules est strictement réservé aux stagiaires inscrits, au personnel et aux accompagnateurs autorisés. Il est interdit d’introduire une personne extérieure sans autorisation.

            •          Les horaires d’ouverture de l’auto-école doivent être respectés et les stagiaires doivent respecter leurs horaires de rendez-vous.

            •          Toute dégradation volontaire des locaux ou du matériel pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

 

4. ORGANISATION DES COURS THÉORIQUES ET PRATIQUES

            •          Les cours théoriques se déroulent selon un planning affiché et communiqué aux stagiaires.

            •          Les stagiaires doivent arriver à l’heure aux sessions de formation. Tout retard excessif peut entraîner l’exclusion du cours.

            •          Les cours pratiques sont planifiés en fonction des disponibilités de l’auto-école et des stagiaires. Toute absence non justifiée devra être signalée au moins 48 heures à l’avance, sous peine de facturation de la séance.

La direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par la direction aux horaires d’organisation.

 

 

5. TENUE VESTIMENTAIRE EXIGÉE POUR LES COURS PRATIQUES

            •          Une tenue correcte et adaptée à la conduite est exigée (vêtements confortables, pas de tenues inappropriées).

            •          Le port de chaussures fermées est obligatoire. Les tongs, sandales et talons sont interdits. Les chaussures a semelles épaisses ou plateforme est fortement déconseillé.

            •          Le port de la casquette, capuche, ou tout autre élément pouvant masquer la vision périphérique peut être interdit selon l’appréciation du formateur.

 

6. UTILISATION DU MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

            •          Le matériel pédagogique (livres de code, simulateurs, tablettes, etc.) est mis à disposition des stagiaires pour leur formation.

            •          Tout matériel doit être utilisé avec soin et restitué en bon état après usage.

            •          Toute détérioration volontaire pourra entraîner une demande de remboursement et des sanctions.

 

7. ASSIDUITÉ DES STAGIAIRES         

L’assiduité à la participation de la formation est indispensable.

Toute absence prévisible devra être transmise par écrit ou par mail à l’organisme de formation par l’apprenant. En cas de maladie, l’apprenant doit prévenir le centre dans les 48 heures, l’apprenant doit faire parvenir un certificat médical justifiant son arrêt.

 

            •          Les stagiaires doivent être ponctuels et assidus aux cours théoriques et pratiques.

            •          Trois absences non justifiées peuvent entraîner une suspension temporaire de la formation.

            •          Un suivi de présence est réalisé à chaque séance.

 

8. COMPORTEMENT DES STAGIAIRES

 

            •          Un comportement respectueux envers le personnel, les formateurs et les autres stagiaires est exigé.

            •          Toute attitude agressive, discriminatoire ou irrespectueuse pourra faire l’objet de sanctions.

            •          L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours.

 

            •          Il est interdit de consommer de l’alcool ou des substances illicites avant ou pendant les cours.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

 

 

 

9. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

En cas de non-respect du règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

            1.         Avertissement oral par l’instructeur ou la direction.

            2.         Avertissement écrit avec mise en garde officielle.

            3.         Exclusion temporaire de la formation.

            4.         Exclusion définitive en cas de faute grave (mise en danger d’autrui, insultes, violences, détérioration volontaire du matériel, etc.).

 

Aucune sanction ne peut être infligée à un apprenant sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. 

Lorsque le comportement de l’apprenant justifie une exclusion définitive, le directeur de l’organisme ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation.

Il lui fait part de la décision soit par téléphone, soit directement sur le lieu de la formation, hors de la salle de formation.

 

 

Toute sanction est communiquée au stagiaire concerné et peut être notifiée par écrit.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Ce règlement intérieur entre en vigueur à compter du 10 mars 2025 et est applicable à tous les stagiaires de l’auto-école.

 

Fait à Rouen, le 10/03/2025.

La direction de l’auto-école Danièle.